Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 1955 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1955-06-02 JORF 9 juin 1955 rectificatif JORF 18 juin 1955