Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 13/A 1984-01-30 BOCC n° 3, 31 janvier 1984 rectificatif JORF BOCC n° 4, 10 février 1984