Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 1983 au 5 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté 67/A 1983-11-25 BOCC n° 22, 26 novembre 1983
• Rédaction depuis le 5 janvier 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 8/A 1984-01-04 BOCC n° 1, 5 janvier 1984