Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 1984 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 64/A 1984-09-20 BOCC n° 14, 21 septembre 1984 rectificatif BOCC n° 15, 4 octobre 1984
• Rédaction depuis le 3 avril 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997