Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 novembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 novembre 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 76/A 1984-11-19 BOCC n° 19, 20 novembre 1984