Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 24 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 1984 au 1er février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 1992 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-01-15 art. 1 JORF 1er février 1992
• Rédaction depuis le 27 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)