Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi du 3 octobre 1940 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1940 au 18 juillet 1943 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 1943 (en vigueur) — issue de : Loi du 23 juin 1943, v. init.