Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 avril 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 1981 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1981-04-27 BO 30 JUIN