Arrêté du 12 octobre 1983 · Article

Article Annexe I bis historique

Historique de l'article Annexe I bis du Arrêté du 12 octobre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 15 octobre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-01-06 art. 2 JORF 27 janvier 1988 en vigueur le 1er juin 1988; Arrêté 1990-03-12 art. 1 JORF 22 mars 1990 en vigueur le 15 octobre 1990
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.