Article Annexe V historique

Historique de l'article Annexe V du Arrêté du 12 octobre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mars 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-01-15 art. 2 JORF 25 mars 1987