Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 23 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 1983 au 29 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 1989 au 28 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-11-28 art. 1 JORF 29 janvier 1989
• Rédaction depuis le 28 novembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-10-11 art. 1 JORF 28 novembre 1991