Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°69-281 du 24 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 novembre 1970 (en vigueur) — issue de : Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970 - art. 7 (Ab) JORF 4 novembre 1970

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)