Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 18 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 1981 au 2 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 4 (VT)