Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 1982 - art. 1; Arrêté du 15 janvier 1991 - art., v. init.; Arrêté du 10 avril 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 26 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2005 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 janvier 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (périmé)
• Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) (périmé)