Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 10 septembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 septembre 1959 au 27 mars 1960 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 1960 au 29 octobre 1969 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 1969 au 3 septembre 1974 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 1974 (en vigueur)