Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 5 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 1971 au 21 février 1982 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1982-02-01 art. 1 JORF 21 février 1982