Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 5 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 avril 1971 au 24 octobre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 1984 au 14 novembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 1990 au 10 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-05-03 art. 1 JORF 14 novembre 1990
• Rédaction depuis le 10 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-06-09 art. 1 JORF 10 juillet 1992