Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 1 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1994 au 12 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
• Rédaction depuis le 12 octobre 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2000-10-05 art. 1 JORF 12 octobre 2000