Article 3 historique

Historique de l'article 3 du LOI du 12 juillet 1937 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 13 juillet 1937 au 1er octobre 1943 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1943 au 1er octobre 1945 (modifiée) — issue de : Loi n° 594 du 2 novembre 1943, v. init.
• Rédaction du 1er octobre 1945 au 1er juillet 1951 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°45-2574 du 31 octobre 1945 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er juillet 1951 au 28 février 1974 (modifiée) — issue de : Décret n°51-720 du 8 juin 1951 - art. 1 (V)
• Rédaction du 28 février 1974 au 9 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Décret n°74-172 du 26 février 1974 - art. 1 (V)
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 28 mars 1982 (modifiée) — issue de : Loi n° 80-514 du 7 juillet 1980 - art. unique (V)
• Rédaction du 28 mars 1982 au 28 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret n°82-275 du 25 mars 1982, v. init.
• Rédaction du 28 décembre 1982 au 28 juin 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°82-1111 du 23 décembre 1982, v. init.
• Rédaction du 28 juin 1986 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°86-782 du 27 juin 1986, v. init.
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art., v. init.
• Rédaction du 6 octobre 1992 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 - art., v. init.
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 15 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)