Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi du 22 juillet 1922 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 1923 au 2 avril 1932 (modifiée) — issue de : Loi 1923-08-23 art. 2 JORF 28 août 1923
• Rédaction depuis le 2 avril 1932 (en vigueur) — issue de : Loi 1932-03-31 art. 1 JORF 2 avril 1932