Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 16 juin 1802 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juin 1802 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740