Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret-loi du 17 juin 1938 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 décembre 1983 au 8 février 1985 (modifiée) — issue de : LOI 53-306 1953-04-10 (1953); Décret 70-676 1970-07-30 (1970); Décret 76-189 1976-02-24 (1976)
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°85-178 du 6 février 1985 - art. 1 () JORF 8 février 1985 en vigueur le 1er janvier 1985; Décret n°85-178 du 6 février 1985 - art. 2 (V) JORF 8 février 1985 en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 19 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 5 (V) JORF 11 janvier 1986 en vigueur le 1er janvier
• Rédaction du 19 novembre 1997 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1046 du 18 novembre 1998 - art. 2 () JORF 20 novembre 1998 en vigueur le 19 novembre 1997
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins (en vigueur)