Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Décret-loi du 17 juin 1938 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 - art. 2 () JORF 11 JUILLET 1979
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er février 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 5 (V) JORF 11 janvier 1986 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 1er février 1987 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°87-42 du 28 janvier 1987 - art. 2 () JORF 30 janvier 1987 en vigueur le 1er février 1987; Décret n°87-42 du 28 janvier 1987 - art. 3 () JORF 30 janvier 1987 en vigueur le 1er février 1987
• Rédaction du 1er juillet 1987 au 12 avril 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°88-781 du 22 juin 1988 - art. 1 () JORF 29 juin 1988 en vigueur le 1er juillet 1988; Décret n°88-781 du 22 juin 1988 - art. 3 (V) JORF 29 juin 1988 en vigueur le 1er juillet 1988
• Rédaction du 12 avril 1990 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-327 du 10 avril 1990 - art. 1 () JORF 12 avril 1990
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°91-697 du 19 juillet 1991 - art. 1 (V) JORF 21 juillet 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°94-94 du 2 février 1994 - art. 2 (V) JORF 3 février 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1245 du 26 décembre 1996 - art. 1 () JORF 1er janvier 1997
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°98-49 du 23 janvier 1998 - art. 1 () JORF 24 janvier 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 6