Article 71-1 historique

Historique de l'article 71-1 du Arrêté du 19 juin 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 24 juin 1979 au 23 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-03-27 ART. 2 JORF 25 avril 1959
• Rédaction du 31 mars 1984 au 30 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-07-10 ART. 1 JORF 23 JUILLET 1980; Arrêté 1981-02-19 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1981; Arrêté 1983-06-29 ART. 1 JORF 5 JUILLET 1983
• Rédaction du 30 décembre 1984 au 27 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-12-21 art. 1 JORF 30 décembre 1984
• Rédaction du 27 décembre 1985 au 25 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-12-19 art. 1 JORF 27 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1986 au 28 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-01-20 art. 1 JORF 25 janvier 1986
• Rédaction du 28 décembre 1986 au 3 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-12-26 art. 1 JORF 28 décembre 1986
• Rédaction du 3 janvier 1990 au 23 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-12-22 art. 1 JORF 3 janvier 1990
• Rédaction du 23 décembre 1990 au 10 mars 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-18 art. 1 JORF 23 décembre 1990
• Rédaction du 10 mars 1992 au 2 mars 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-03-02 art. 1 JORF 10 mars 1992
• Rédaction du 2 mars 1993 au 31 mars 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-02-23 art. 1 JORF 2 mars 1993
• Rédaction depuis le 31 mars 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-03-22 art. 1 JORF 31 mars 1994