Article 71-5 historique

Historique de l'article 71-5 du Arrêté du 19 juin 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1987 au 24 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-12-30 art. 1 JORF 22 janvier 1987
• Rédaction du 24 décembre 1987 au 9 septembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-12-17 art. 1 JORF 24 décembre 1987
• Rédaction du 9 septembre 1988 au 27 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-09-07 art. 3 JORF 9 septembre 1988
• Rédaction depuis le 27 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-12-22 art. 1 JORF 27 décembre 1988