Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 février 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 mars 1984 au 6 février 1987 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 1987 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-01-13 art. 1 JORF 6 février 1987
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003