Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 novembre 1968 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1968-10-25 JORF 24 novembre 1968 rectificatif JORF 12 décembre 1968