Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 mai 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 1987 au 2 mai 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-10-13 art. 2 JORF 21 octobre 1987
• Rédaction depuis le 2 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-04-20 art. 1, art. 2 JORF 24 avril 1988 en vigueur le 2 mai 1988
• Rédaction du 9 septembre 1988 au 19 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 1988-09-07 art. 2 JORF 9 septembre 1988

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)