Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 mars 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1961 au 4 avril 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-03-20 art. 1 JORF 4 avril 1989