Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 novembre 1963 au 3 novembre 1974 (modifiée)
• Rédaction du 3 novembre 1974 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1974-10-18 art. 1 JORF 3 novembre 1974
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 24 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-12-30 art. 2 JORF 14 janvier 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction du 24 octobre 1990 au 18 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-10-10 art. 3 JORF 24 octobre 1990
• Rédaction du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-10 art. 2 JORF 18 décembre 1991
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-21 art. 1 JORF 24 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (en vigueur)