Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 novembre 1963 au 22 mai 1971 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 1971 au 1er janvier 1977 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-05-13 art. 1 JORF 22 mai 1971
• Rédaction du 1er janvier 1977 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 1993 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 17 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté 2005-12-21 art. 1, art. 3 JORF 24 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006