Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi du 29 décembre 1892 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1892 au 31 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 33 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction depuis le 3 août 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 2