Article 107 historique

Historique de l'article 107 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mars 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)