Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 1986 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2021 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)