Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 1986 au 21 septembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 1986 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 1986, v. init. JORF 20 septembre 1986
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)