Article 72 historique

Historique de l'article 72 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1986 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)