Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 1991 au 24 juin 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1979-03-13 JORF 31 mars 1979 Rectificatif JORF 11 avril 1979
• Rédaction du 24 juin 1992 au 14 février 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-11 annexe II JORF 24 juin 1992
• Rédaction du 14 février 1993 au 24 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-01-27 annexe II JORF 14 février 1993
• Rédaction depuis le 24 septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-09-03 art. 1 JORF 24 septembre 1993