Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 novembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 1979 au 17 février 1990 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 1990 au 17 novembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-02-16 art. 1 JORF 17 février 1990
• Rédaction depuis le 17 novembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-11-05 art. 1 JORF 17 novembre 1993