Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 31 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 février 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1981-12-31 art. 2 JORF 6 janvier 1982 en vigueur le 7 janvier 1982; Arrêté 1985-01-29 JORF 2 février 1985 en vigueur le 3 février 1985) M(Arrêté 1990-02-16 art. 3 JORF 17 février 1990