Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Arrêté du 14 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2003 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)