Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 22 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 1987 au 22 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-12-09 art. 1 JONC 31 décembre 1980; Arrêté 1980-12-22 art. 1 JONC 24 janvier 1981; Arrêté 1981-01-21 art. 1 JONC 11 février 1981
• Rédaction depuis le 22 septembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-08-14 art. 1, art. 3 JORF 22 septembre 1991