Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 23 juillet 1978 au 13 juillet 1983 (modifiée)
Rédaction du 22 août 1984 au 3 septembre 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-06-30 ART. 12 JORF 13 juillet 1983; Arrêté 1984-08-10 ART. 12 JORF 22 AÔUT 1984
Rédaction du 3 septembre 1985 au 13 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-08-30 art. 11 JORF 3 septembre 1985
Rédaction du 13 octobre 1988 au 27 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-10-10 art. 9 JORF 13 octobre 1988
Rédaction du 27 novembre 1994 au 29 mars 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-11-23 art. 8 JORF 27 novembre 1994
Rédaction du 29 mars 1997 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-03-28 art. 3 JORF 29 mars 1997
Rédaction du 1er juillet 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-09-10 art. 9 JORF 11 septembre 1997 en vigueur le 1er juillet 1997
Rédaction du 31 juillet 2001 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-30 art. 11 JORF 31 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er juin 2004 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-30 art. 11 JORF 6 mai 2004 en vigueur le 1er juin 2004
Rédaction depuis le 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-23 art. 5 JORF 30 décembre 2006
Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 3
Rédaction du 1er mars 2018 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (abrogé)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)