Article 2 ter historique

Historique de l'article 2 ter du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 29 mars 1997 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-03-28 art. 1 JORF 29 mars 1997
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 2 JORF 28 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-30 art. 5 JORF 31 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-23 art. 7 JORF 28 décembre 2002
• Rédaction du 1er juin 2004 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-30 art. 5 JORF 6 mai 2004 en vigueur le 1er juin 2004
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-23 art. 2 JORF 30 décembre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 6 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-11-08 art. 6 JORF 10 novembre 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 6 janvier 2008 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3; Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2015 au 23 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 23 janvier 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)