LOI du 16 octobre 1919 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 juillet 1980 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 24 () JORF 18 JUILLET 1980; Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 26 () JORF 18 JUILLET 1980
- Rédaction du 14 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 47 () JORF 14 juillet 2005
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 7 () JORF 31 décembre 2006
Décrets liés (1)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)