Article 16 historique

Historique de l'article 16 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 1981 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 81-375 1981-04-15 ART. 1 JORF 19 AVRIL 1981
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 - art. 47 () JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 7 () JORF 31 décembre 2006