Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 33 (V) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 91

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique (en vigueur, modifié par 1 texte)