Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 30 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1979 au 28 février 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 1991 - art., v. init.