Article 13-3 historique

Historique de l'article 13-3 du Arrêté du 13 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 1993 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-11-22 art. 3 JORF 24 décembre 1993
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles (en vigueur)