Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 1975 au 28 novembre 1982 (abrogé) — issue de : Arrêté 1975-04-14 JORF 18 mai 1975
• Rédaction depuis le 18 mai 1975 (en vigueur)