Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 1983 au 31 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 26 août 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-12-21 art. 1, 2 JORF 31 décembre 1987
• Rédaction depuis le 26 août 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-07-03 art. 6 JORF 26 août 1990